Règlement d’exécution (UE) 2024/1026 · Article

Article considérant 8

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 08/04/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2024/1026
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2024/1026
Versionacte d'origine du 08/04/2024 (CELEX 32024R1026)
RéférenceConsidérant 8 du règlement d’exécution (UE) 2024/1026EUR-Lex →

(8) Conformément à l’article 10, paragraphe 3, du règlement (UE) 2015/2283, la Commission a consulté l’Autorité européenne de sécurité des aliments (ci-après l’«Autorité») le 26 septembre 2022 et l’a priée de rendre un avis scientifique sur la modification des spécifications du nouvel aliment «oléorésine riche en astaxanthine extraite de l’algue Haematococcus pluvialis».

Aller plus loin

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