Règlement d’exécution (UE) 2024/1026 · Article

Article considérant 9

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 08/04/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2024/1026
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2024/1026
Versionacte d'origine du 08/04/2024 (CELEX 32024R1026)
RéférenceConsidérant 9 du règlement d’exécution (UE) 2024/1026EUR-Lex →

(9) Le 26 septembre 2023, l’Autorité a adopté son avis scientifique sur la «Sécurité d’une modification des spécifications du nouvel aliment “oléorésine extraite de la Haematococcus pluvialis” en vertu du règlement (UE) 2015/2283», conformément à l’article 11 dudit règlement.

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