(4) Conformément à l’article 5 du règlement (CE) no 258/97 du Parlement européen et du Conseil, la mise sur le marché du galacto-oligosaccharide en tant que nouvel aliment a été autorisée en vue d’une utilisation dans plusieurs denrées alimentaires, notamment dans les préparations pour nourrissons et les préparations de suite au sens du règlement (UE) no 609/2013 du Parlement européen et du Conseil.
Règlement d’exécution (UE) 2024/1027 · Article
Article considérant 4
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 08/04/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2024/1027
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2024/1027
Versionacte d'origine du 08/04/2024 (CELEX 32024R1027)
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