(5) Le 28 juillet 2023, la société FrieslandCampina Ingredients (ci-après le «demandeur») a présenté à la Commission une demande de modification des spécifications du nouvel aliment «galacto-oligosaccharide», conformément à l’article 10, paragraphe 1, du règlement (UE) 2015/2283. Le demandeur a sollicité la suppression du galactose des spécifications du nouvel aliment, dans lesquelles le galactose figure actuellement à des doses supérieures à 0,8 % de la matière sèche.
Règlement d’exécution (UE) 2024/1027 · Article
Article considérant 5
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 08/04/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2024/1027
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2024/1027
Versionacte d'origine du 08/04/2024 (CELEX 32024R1027)
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