(8) Les informations figurant dans la demande fournissent des motifs suffisants pour établir que les modifications des spécifications du nouvel aliment sont conformes aux conditions énoncées à l’article 12 du règlement (UE) 2015/2283 et qu’elles doivent être approuvées.
Règlement d’exécution (UE) 2024/1027 · Article
Article considérant 8
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 08/04/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2024/1027
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2024/1027
Versionacte d'origine du 08/04/2024 (CELEX 32024R1027)
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