Règlement d’exécution (UE) 2024/1027 · Article

Article considérant 9

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 08/04/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2024/1027
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2024/1027
Versionacte d'origine du 08/04/2024 (CELEX 32024R1027)
RéférenceConsidérant 9 du règlement d’exécution (UE) 2024/1027EUR-Lex →

(9) L’annexe du règlement d’exécution (UE) 2017/2470 devrait dès lors être modifiée en conséquence.

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