Article considérant 13

(13) Lorsque les informations et documents fournis par les hôtes dans le cadre de la procédure d’enregistrement ont une durée de validité limitée, par exemple dans le cas d’une pièce d’identité, d’un certificat de sécurité incendie ou autre certificat de sécurité, les hôtes devraient être en mesure de mettre à jour ces informations ou documents. Lorsqu’un hôte ne communique pas les informations et documents mis à jour, les autorités compétentes devraient avoir le pouvoir de suspendre la validité du numéro d’enregistrement jusqu’à ce que les informations ou documents mis à jour soient transmis. Les informations et documents soumis par l’hôte devraient être conservés pendant toute la durée de validité du numéro d’enregistrement et pendant une période maximale de dix-huit mois à compter de la demande de l’hôte de retirer une unité du registre, afin de permettre aux autorités compétentes de mener efficacement tout contrôle pertinent, même après la suppression de l’unité du registre, à moins que ces informations ou documents ne soient nécessaires à d’autres fins prévues par la loi, par exemple dans le cadre d’une procédure judiciaire en cours, et sous réserve des garanties en matière de protection des données conformément au règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil.