Article considérant 14

(14) Les informations et documents fournis par les hôtes dans le cadre de la procédure d’enregistrement devraient être vérifiés par les autorités compétentes uniquement après la délivrance du numéro d’enregistrement. Il convient de permettre aux hôtes de rectifier, dans un délai raisonnable à fixer par les autorités compétentes, les informations et documents transmis qu’une autorité compétente considère comme incomplets ou inexacts. L’autorité compétente devrait avoir le pouvoir de suspendre la validité du numéro d’enregistrement dans les cas où elle constate qu’il existe des doutes manifestes et sérieux quant à l’authenticité et à la validité des informations ou des documents fournis par l’hôte. En pareils cas, les autorités compétentes devraient informer l’hôte concerné de leur intention de suspendre la validité du numéro d’enregistrement et des motifs sous-tendant une telle suspension. Lorsque l’hôte, par faute intentionnelle ou par négligence grave, n’a pas rectifié les informations demandées ou a communiqué des informations non authentiques ou non valides, les autorités compétentes devraient également avoir la possibilité de retirer le numéro d’enregistrement ou de prendre d’autres mesures pour empêcher la commercialisation d’une unité, comme le prévoit le droit national. Lorsque la validité du numéro d’enregistrement a été suspendue ou que le numéro d’enregistrement a été retiré, les autorités compétentes devraient avoir le pouvoir d’adresser aux plateformes numériques de location de courte durée une injonction leur ordonnant de supprimer le référencement relatif à l’unité concernée ou d’en désactiver l’accès dans les meilleurs délais. Ces injonctions devraient contenir toutes les informations nécessaires pour identifier le référencement, y compris l’adresse universelle des référencements.