Règlement (UE) 2024/1028 · Article

Article considérant 26

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 11/04/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement (UE) 2024/1028
RattachementRèglement (UE) 2024/1028
Versionacte d'origine du 11/04/2024 (CELEX 32024R1028)
RéférenceConsidérant 26 du règlement (UE) 2024/1028EUR-Lex →

(26) Les données d’activité sont également importantes pour l’élaboration des statistiques officielles. Ces données, ainsi que les informations fournies par les hôtes dans le cadre d’une procédure d’enregistrement et le numéro d’enregistrement, devraient être transmises mensuellement aux instituts nationaux et, le cas échéant, régionaux de statistique et à Eurostat aux fins de l’élaboration de statistiques conformément aux exigences applicables aux autres prestataires de services dans le secteur de l’hébergement, conformément au règlement (UE) no 692/2011 du Parlement européen et du Conseil concernant les statistiques européennes sur le tourisme. Les États membres devraient désigner l’entité nationale chargée de la transmission des données. Les autorités compétentes devraient également être en mesure de partager les données d’activité, à l’exception de toute donnée susceptible de permettre l’identification d’unités ou d’hôtes individuels, telle que les numéros d’enregistrement, les adresses précises et les adresses universelles, avec des entités et des personnes lorsque cela est nécessaire pour mener à bien des travaux de recherche scientifique ou d’analyse ou pour produire de nouveaux services et modèles commerciaux. Dans les mêmes conditions, les données d’activité pourraient être mises à disposition par l’intermédiaire d’espaces de données sectoriels, une fois créés.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32024R1028. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).