(32) En outre, conformément au principe «une fois pour toutes», les hôtes ayant des unités dans un ou plusieurs États membres devraient être autorisés à réutiliser les données et justificatifs déjà soumis aux fins d’un premier enregistrement, ce qui réduirait leur charge de mise en conformité. L’infrastructure du système technique «une fois pour toutes» établi par le règlement d’exécution (UE) 2022/1463 de la Commission devrait pouvoir permettre cette fonctionnalité.
Règlement (UE) 2024/1028 · Article
Article considérant 32
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 11/04/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (UE) 2024/1028
RattachementRèglement (UE) 2024/1028
Versionacte d'origine du 11/04/2024 (CELEX 32024R1028)
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