Règlement (UE) 2024/1028 · Article

Article considérant 7

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 11/04/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement (UE) 2024/1028
RattachementRèglement (UE) 2024/1028
Versionacte d'origine du 11/04/2024 (CELEX 32024R1028)
RéférenceConsidérant 7 du règlement (UE) 2024/1028EUR-Lex →

(7) Les règles énoncées dans le présent règlement ne devraient pas s’appliquer aux hôtels et autres hébergements touristiques similaires, y compris les hôtels de tourisme, les hôtels à appartements, les auberges ou motels, car les données relatives à ces types d’hébergement sont généralement disponibles et bien documentées. Ces règles ne devraient pas non plus s’appliquer aux hébergements fournis sur des terrains de camping ou dans des parcs pour caravanes et véhicules de loisirs, tels que les tentes, les caravanes ou les véhicules de loisirs, puisqu’ils se trouvent généralement dans des zones réservées à cet usage, comme les campings ou les parcs pour caravanes, et que leur incidence sur les logements résidentiels n’est pas comparable à celle des services de location de logements de courte durée.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32024R1028. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).