(1) Afin de permettre à chaque exploitant d’aéronef de savoir à la réglementation de quel État membre il sera soumis et, ainsi, de réduire la charge administrative pour ces exploitants d’aéronefs, l’annexe du règlement (CE) no 748/2009 de la Commission contient une liste des exploitants d’aéronefs ayant exercé, à compter du 1er janvier 2006, une activité aérienne visée à l’annexe I de la directive 2003/87/CE.
Règlement (UE) 2024/1030 · Article
Article considérant 1
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 27/03/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (UE) 2024/1030
RattachementRèglement (UE) 2024/1030
Versionacte d'origine du 27/03/2024 (CELEX 32024R1030)
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