(3) Conformément à l’article 18 bis, paragraphe 3, point b), de la directive 2003/87/CE, à partir de 2024, lors de l’actualisation de la liste figurant à l’annexe du règlement (CE) no 748/2009, les exploitants qui n’ont pas exercé une activité aérienne visée à l’annexe I de la directive 2003/87/CE au cours des quatre années civiles consécutives précédant l’actualisation de la liste ne sont pas inclus dans la liste. La liste figurant à l’annexe du règlement (CE) no 748/2009 sera donc nettement plus courte que celle des années précédentes.
Règlement (UE) 2024/1030 · Article
Article considérant 3
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 27/03/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (UE) 2024/1030
RattachementRèglement (UE) 2024/1030
Versionacte d'origine du 27/03/2024 (CELEX 32024R1030)
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