(4) Afin de tenir compte des informations les plus récentes communiquées par Eurocontrol en ce qui concerne les exploitants d’aéronefs ayant exercé une activité aérienne visée à l’annexe I de la directive 2003/87/CE, il convient de mettre à jour la liste figurant à l’annexe du règlement (CE) no 748/2009.
Règlement (UE) 2024/1030 · Article
Article considérant 4
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 27/03/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (UE) 2024/1030
RattachementRèglement (UE) 2024/1030
Versionacte d'origine du 27/03/2024 (CELEX 32024R1030)
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