Règlement (UE) 2024/1030 · Article

Article considérant 5

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 27/03/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement (UE) 2024/1030
RattachementRèglement (UE) 2024/1030
Versionacte d'origine du 27/03/2024 (CELEX 32024R1030)
RéférenceConsidérant 5 du règlement (UE) 2024/1030EUR-Lex →

(5) Il convient dès lors de modifier le règlement (CE) no 748/2009 en conséquence,

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Lire l'acte entier →
Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32024R1030. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).