Règlement d’exécution (UE) 2024/1033 · Article

Article considérant 3

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 04/04/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2024/1033
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2024/1033
Versionacte d'origine du 04/04/2024 (CELEX 32024R1033)
RéférenceConsidérant 3 du règlement d’exécution (UE) 2024/1033EUR-Lex →

(3) Le Conseil a conclu qu’il convenait de retirer de l’annexe I du règlement (UE) no 359/2011 la mention concernant une entité inscrite sur la liste qui y figure et d’actualiser les mentions relatives à dix-sept personnes.

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