Règlement (UE) 2024/1034 · Article

Article considérant 4

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 04/04/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement (UE) 2024/1034
RattachementRèglement (UE) 2024/1034
Versionacte d'origine du 04/04/2024 (CELEX 32024R1034)
RéférenceConsidérant 4 du règlement (UE) 2024/1034EUR-Lex →

(4) Il convient dès lors de modifier le règlement (UE) 2020/1998 en conséquence,

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