Version d'origine : acte du 09/04/2024 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
TexteRèglement (UE) 2024/1038
RattachementRèglement (UE) 2024/1038
VersionVersion d'origine (CELEX 32024R1038)
Référencearticle 1 du règlement (UE) 2024/1038EUR-Lex →
Le règlement (UE) 2023/915 est modifié comme suit:
1) À l’article 8, le paragraphe 5 suivant est ajouté:
«5.
Les États membres et les parties intéressées communiquent à la Commission, au plus tard le 1er janvier 2028, les résultats des enquêtes effectuées et les progrès réalisés en matière d’application des mesures de prévention visant à réduire la contamination par les toxines T-2 et HT-2 de l’avoine et des produits à base d’avoine.
Les États membres et les parties intéressées communiquent régulièrement à l’Autorité les données relatives à la présence des toxines T-2 et HT-2 dans l’avoine et les produits à base d’avoine.»
.
2) L’annexe I est modifiée conformément à l’annexe du présent règlement.
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent ; ou les décisions qui le citent.
Décisions : recherche plein texte de « article N » et de la désignation du texte dans les décisions françaises, de la CEDH et de la CJUE. Une citation écrite autrement n'est pas vue.