Règlement (UE) 2024/1038 · Article

Article 2

Article en vigueur.

Version d'origine : acte du 09/04/2024 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.

TexteRèglement (UE) 2024/1038
RattachementRèglement (UE) 2024/1038
VersionVersion d'origine (CELEX 32024R1038)
Référencearticle 2 du règlement (UE) 2024/1038EUR-Lex →

Les denrées alimentaires énumérées en annexe qui sont légalement mises sur le marché avant le 1er juillet 2024 peuvent rester sur le marché jusqu’à leur date de durabilité minimale ou leur date limite de consommation.

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