(8) Afin de garantir l’application de bonnes pratiques agricoles pour réduire au minimum la présence de toxines T-2 et HT-2 dans les céréales, il est important de fixer une teneur maximale pour les céréales non transformées. Étant donné que l’avoine non transformée, avant mouture ou avant utilisation dans des produits à base de céréales mis sur le marché pour le consommateur final, est mise sur le marché avec la balle, la teneur maximale en toxines T-2 et HT-2 des grains d’avoine non transformés devrait s’appliquer aux grains d’avoine non transformés entourés de leur balle, même si la balle n’est pas comestible.
Règlement (UE) 2024/1038 · Article
Article considérant 8
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 09/04/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (UE) 2024/1038
RattachementRèglement (UE) 2024/1038
Versionacte d'origine du 09/04/2024 (CELEX 32024R1038)
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