Règlement d’exécution (UE) 2024/1040 · Article

Article 2

Article en vigueur.

Version d'origine : acte du 27/03/2024, tel que publié, rectificatifs intégrés (consolidation EUR-Lex 02024R1040-20240403 du 03/04/2024, la plus récente en français).

TexteRèglement d’exécution (UE) 2024/1040
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2024/1040
VersionVersion d'origine (CELEX 02024R1040-20240403)
Référencearticle 2 du règlement d’exécution (UE) 2024/1040EUR-Lex →

Les montants déposés au titre des droits antidumping provisoires conformément au règlement d’exécution (UE) 2023/2659 de la Commission sont définitivement libérés.

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