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Règlement d’exécution (UE) 2024/1040 · Article
Article en vigueur .
Version d'origine : acte du 27/03/2024, tel que publié, rectificatifs intégrés (consolidation EUR-Lex 02024R1040-20240403 du 03/04/2024, la plus récente en français).
Texte Règlement d’exécution (UE) 2024/1040
Intitulé ANNEXE — Producteurs-exportateurs ayant coopéré non retenus dans l’échantillon
Rattachement Règlement d’exécution (UE) 2024/1040
Version Version d'origine (CELEX 02024R1040-20240403)
Référence Annexe du règlement d’exécution (UE) 2024/1040copier EUR-Lex →
| Pays | Nom | Code additionnel TARIC
| République populaire de Chine | SINOPEC YIZHENG CHEMICAL FIBRE LIMITED LIABILITY COMPANY | 899Y
| République populaire de Chine | Dragon Special Resin (XIAMEN) Co., Ltd. | 899Z
| République populaire de Chine | Far Eastern Industries (Shanghai) Ltd. | 89AA
| République populaire de Chine | Jiangsu Ceville New Materials Technology Co., Ltd. | 89AB
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