Règlement d’exécution (UE) 2024/1040 · Article

Article annexe

Article en vigueur.

Version d'origine : acte du 27/03/2024, tel que publié, rectificatifs intégrés (consolidation EUR-Lex 02024R1040-20240403 du 03/04/2024, la plus récente en français).

TexteRèglement d’exécution (UE) 2024/1040
IntituléANNEXE — Producteurs-exportateurs ayant coopéré non retenus dans l’échantillon
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2024/1040
VersionVersion d'origine (CELEX 02024R1040-20240403)
RéférenceAnnexe du règlement d’exécution (UE) 2024/1040EUR-Lex →

| Pays | Nom | Code additionnel TARIC

| République populaire de Chine | SINOPEC YIZHENG CHEMICAL FIBRE LIMITED LIABILITY COMPANY | 899Y

| République populaire de Chine | Dragon Special Resin (XIAMEN) Co., Ltd. | 899Z

| République populaire de Chine | Far Eastern Industries (Shanghai) Ltd. | 89AA

| République populaire de Chine | Jiangsu Ceville New Materials Technology Co., Ltd. | 89AB

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 02024R1040-20240403. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).