(10) La Commission a continué de rechercher et de vérifier toutes les informations jugées nécessaires à l’établissement de ses conclusions finales. Pour établir ses conclusions définitives, la Commission a examiné les observations présentées par les parties intéressées et a révisé ses conclusions provisoires lorsque c’était nécessaire. Afin de disposer de données plus complètes sur les prix de vente, le coût de production et la rentabilité de l’Union au cours de la période postérieure à l’enquête, elle a demandé aux producteurs de l’Union retenus dans l’échantillon de fournir des données supplémentaires. Tous ces producteurs ont transmis les informations demandées.
Règlement d’exécution (UE) 2024/1040 · Article
Article considérant 10
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 27/03/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2024/1040
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2024/1040
Versionacte d'origine du 27/03/2024 (CELEX 32024R1040)
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