(100) La diminution du volume des importations en provenance de Chine à partir de juin 2023 peut s’expliquer par l’effet dissuasif de la présente enquête, mentionné au considérant 68. Cette baisse des volumes d’importation est temporaire et cette tendance s’inverserait en l’absence d’institution de mesures. En outre, il n’y a pas de divergence entre les conclusions formulées dans le règlement provisoire (qui porte sur la tendance observée jusqu’au premier trimestre de 2023) et les conclusions définitives formulées dans le présent règlement, selon lesquelles la tendance à la hausse des volumes avait cessé après le deuxième trimestre de 2023. L’argument de la FCICP a donc été rejeté.
Règlement d’exécution (UE) 2024/1040 · Article
Article considérant 100
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 27/03/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2024/1040
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2024/1040
Versionacte d'origine du 27/03/2024 (CELEX 32024R1040)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.