Règlement d’exécution (UE) 2024/1040 · Article

Article considérant 100

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 27/03/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2024/1040
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2024/1040
Versionacte d'origine du 27/03/2024 (CELEX 32024R1040)
RéférenceConsidérant 100 du règlement d’exécution (UE) 2024/1040EUR-Lex →

(100) La diminution du volume des importations en provenance de Chine à partir de juin 2023 peut s’expliquer par l’effet dissuasif de la présente enquête, mentionné au considérant 68. Cette baisse des volumes d’importation est temporaire et cette tendance s’inverserait en l’absence d’institution de mesures. En outre, il n’y a pas de divergence entre les conclusions formulées dans le règlement provisoire (qui porte sur la tendance observée jusqu’au premier trimestre de 2023) et les conclusions définitives formulées dans le présent règlement, selon lesquelles la tendance à la hausse des volumes avait cessé après le deuxième trimestre de 2023. L’argument de la FCICP a donc été rejeté.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32024R1040. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).