(102) Si les indicateurs décrits par la FCICP affichaient une tendance positive, ils doivent être replacés dans un contexte plus large et comparés principalement à la situation qui prévalait au cours de la période précédant la constatation d’une menace de préjudice (voir considérant 238 du règlement provisoire). Cette analyse, étayée par des données supplémentaires relatives à la rentabilité pour les deuxième et troisième trimestres de 2023 (voir tableau 1), a clairement montré que l’industrie de l’Union se trouvait dans une situation de vulnérabilité qui pourrait immédiatement se transformer en un préjudice important en l’absence de mesures.
Règlement d’exécution (UE) 2024/1040 · Article
Article considérant 102
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 27/03/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2024/1040
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2024/1040
Versionacte d'origine du 27/03/2024 (CELEX 32024R1040)
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