Règlement d’exécution (UE) 2024/1040 · Article

Article considérant 102

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 27/03/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2024/1040
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2024/1040
Versionacte d'origine du 27/03/2024 (CELEX 32024R1040)
RéférenceConsidérant 102 du règlement d’exécution (UE) 2024/1040EUR-Lex →

(102) Si les indicateurs décrits par la FCICP affichaient une tendance positive, ils doivent être replacés dans un contexte plus large et comparés principalement à la situation qui prévalait au cours de la période précédant la constatation d’une menace de préjudice (voir considérant 238 du règlement provisoire). Cette analyse, étayée par des données supplémentaires relatives à la rentabilité pour les deuxième et troisième trimestres de 2023 (voir tableau 1), a clairement montré que l’industrie de l’Union se trouvait dans une situation de vulnérabilité qui pourrait immédiatement se transformer en un préjudice important en l’absence de mesures.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32024R1040. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).