Règlement d’exécution (UE) 2024/1040 · Article

Article considérant 104

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 27/03/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2024/1040
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2024/1040
Versionacte d'origine du 27/03/2024 (CELEX 32024R1040)
RéférenceConsidérant 104 du règlement d’exécution (UE) 2024/1040EUR-Lex →

(104) S’il est admis qu’une grande partie des expéditions de PET en provenance de la RPC en 2022 sont arrivées dans des vraquiers, comme indiqué dans le règlement provisoire (voir le considérant 228), les coûts de transport ont commencé à se normaliser après avoir atteint un niveau record qui a perduré jusqu’à la mi-2022. Néanmoins, une augmentation des importations en provenance de Chine a été constamment observée jusqu’au second semestre de 2023, soit bien après que les coûts d’expédition sont revenus à des niveaux normaux et après le dédouanement de la prétendue dernière expédition non conteneurisée. La Commission a donc constaté que, même sans les expéditions non conteneurisées, les importations en provenance de Chine arrivaient dans l’Union en grandes quantités. En outre, comme indiqué au considérant 68, la baisse du volume des importations en provenance de Chine vers la fin du deuxième trimestre de 2023 peut s’expliquer par l’effet dissuasif de la présente enquête, et non par la transition d’expéditions non conteneurisées vers des expéditions en conteneurs normaux. Par conséquent, même si le recours aux expéditions non conteneurisées avait coïncidé avec l’augmentation des importations en provenance de Chine au cours de l’année 2021 et pendant une partie de l’année 2022, cette circonstance ne saurait invalider l’appréciation faite par la Commission dans le règlement provisoire.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32024R1040. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).