Règlement d’exécution (UE) 2024/1040 · Article

Article considérant 106

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 27/03/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2024/1040
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2024/1040
Versionacte d'origine du 27/03/2024 (CELEX 32024R1040)
RéférenceConsidérant 106 du règlement d’exécution (UE) 2024/1040EUR-Lex →

(106) Premièrement, les conclusions formulées concernant le niveau des importations au quatrième trimestre de 2022 ne pouvaient pas être traitées isolément aux fins de la détermination de la menace de préjudice. Deuxièmement, comme indiqué au considérant 237 du règlement provisoire, les importations en provenance de Chine avaient considérablement augmenté sur l’ensemble de la période considérée; la baisse des importations au quatrième trimestre de 2022, quant à elle, a succédé à une augmentation sensible et continue des importations faisant l’objet d’un dumping au cours des trimestres précédents et a été suivie d’une nouvelle augmentation au cours du premier trimestre suivant la période d’enquête. Ces évolutions, évaluées dans leur intégralité et en association avec l’effet dépressif des importations en provenance de Chine faisant l’objet d’un dumping sur les prix de l’Union vers la fin de la période d’enquête et après cette dernière, ont révélé un changement de circonstances créant une situation préjudiciable causée par les importations en provenance de Chine faisant l’objet d’un dumping, qui était clairement prévisible et imminent.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32024R1040. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).