Règlement d’exécution (UE) 2024/1040 · Article

Article considérant 111

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 27/03/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2024/1040
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2024/1040
Versionacte d'origine du 27/03/2024 (CELEX 32024R1040)
RéférenceConsidérant 111 du règlement d’exécution (UE) 2024/1040EUR-Lex →

(111) À la suite de l’actualisation des données postérieures à la période d’enquête au stade définitif, les données trimestrielles relatives au coût de production et aux prix de vente des producteurs de l’Union aux deuxième et troisième trimestres de 2023 (présentées dans le tableau 1) montrent que les producteurs de l’Union ont continué d’être contraints de vendre à des prix inférieurs aux coûts en raison de la pression exercée par les importations en provenance de Chine faisant l’objet d’un dumping, ce qui étaye donc les conclusions provisoires de la Commission. Sur ce point, Svepol a affirmé, dans sa réponse à l’information finale, qu’il n’était pas expliqué en quoi l’inversion des conditions d’importation entre le quatrième trimestre de 2022 et le troisième trimestre de 2023 n’allégeait pas la pression que subissaient prétendument les producteurs de l’Union.

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32024R1040. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).