(113) À la lumière de ce qui précède et conformément à la section 6.1 du règlement provisoire, la Commission a confirmé sa conclusion selon laquelle les importations en provenance de Chine faisant l’objet d’un dumping avaient une incidence négative sur la situation de l’industrie de l’Union et constituaient une menace de préjudice important pour l’industrie de l’Union, tandis que les autres facteurs n’étaient pas susceptibles d’atténuer ce lien de causalité.
Règlement d’exécution (UE) 2024/1040 · Article
Article considérant 113
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 27/03/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2024/1040
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2024/1040
Versionacte d'origine du 27/03/2024 (CELEX 32024R1040)
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