(114) La FCICP a affirmé que la Commission n’avait pas établi de lien de causalité entre les importations faisant l’objet d’un dumping et la menace de préjudice que représentent ces importations. Selon elle (et sans qu’elle fournisse une analyse détaillée à ce sujet), le règlement provisoire ne contenait pas d’analyse pertinente et ne fournissait aucun élément de causalité étayé par des éléments de preuve suffisants qui démontrerait que le volume et/ou les niveaux de prix ont eu une incidence négative sur l’industrie de l’Union. La FCICP a réitéré son argument à la suite de l’information finale.
Règlement d’exécution (UE) 2024/1040 · Article
Article considérant 114
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 27/03/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2024/1040
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2024/1040
Versionacte d'origine du 27/03/2024 (CELEX 32024R1040)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.