Article considérant 12

(12) Il est rappelé que la plainte faisait état d’une menace de préjudice, et non de l’existence d’un préjudice important, et que les allégations qui y étaient formulées ont été confirmées par l’enquête ultérieure. Comme indiqué au considérant 204 du règlement provisoire, pour que la Commission institue des droits antidumping, il suffit que l’enquête conclue à l’existence d’une menace de préjudice important au sens de l’article 3, paragraphe 9, du règlement de base. Comme exposé au considérant 15 du règlement provisoire, la Commission a considéré les données estimées sur l’industrie du PET recyclé comme des éléments de preuve suffisants au stade de la plainte. Par conséquent, les allégations de l’UNESDA sont rejetées.