(120) À la suite de l’institution des mesures provisoires, la FCICP a cherché à démontrer l’existence d’une transition du PET vierge au PET recyclé en comparant les chiffres trimestriels des deux segments pour la période allant du quatrième trimestre de 2022 au premier trimestre de 2023. Elle l’a réitéré à la suite de l’information finale. L’UNESDA a également réitéré son argument relatif au remplacement du PET vierge par le PET recyclé, qui a entraîné une diminution des ventes des producteurs de PET vierge.
Règlement d’exécution (UE) 2024/1040 · Article
Article considérant 120
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 27/03/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2024/1040
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2024/1040
Versionacte d'origine du 27/03/2024 (CELEX 32024R1040)
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