Règlement d’exécution (UE) 2024/1040 · Article

Article considérant 121

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 27/03/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2024/1040
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2024/1040
Versionacte d'origine du 27/03/2024 (CELEX 32024R1040)
RéférenceConsidérant 121 du règlement d’exécution (UE) 2024/1040EUR-Lex →

(121) Premièrement, la Commission a renvoyé aux conclusions effectuées au considérant 254 du règlement provisoire, qui demeurent valables. Deuxièmement, comme indiqué au considérant 49, les chiffres relatifs à la production de PET recyclé au premier trimestre de 2023 ont été actualisés sur la base des dernières données disponibles de Wood Mackenzie, avec un ajustement à la baisse de la production de PET recyclé. Troisièmement, même si l’on tient compte des chiffres initiaux, une augmentation temporaire de la production de PET recyclé due aux efforts de l’UE en matière de durabilité ne saurait remettre en cause de manière plausible l’analyse de la menace de préjudice effectuée en l’espèce, ni atténuer le lien de causalité, compte tenu de la taille du segment de l’industrie de l’Union consacré au PET recyclé et de son incidence sur les indicateurs économiques au cours de la période considérée, pendant la période d’enquête ou après cette dernière. En tout état de cause, la FCICP et l’UNESDA n’ont pas démontré en quoi une compensation temporaire de la baisse de la production de PET vierge par l’augmentation de la production de PET recyclé au cours de la période pour laquelle une menace de préjudice a déjà été constatée aurait eu une quelconque incidence sur le lien de causalité en l’espèce.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32024R1040. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).