(122) Svepol a fait valoir que la Commission n’avait évalué les volumes et les prix des importations en provenance de pays tiers que pour l’ensemble de la période d’enquête, sans examiner les prix et les volumes de ces importations au quatrième trimestre de 2022 et au premier trimestre de 2023. Selon Svepol, rien ne permettait de conclure que les importations en provenance de pays tiers n’ont pas atténué le lien de causalité entre les importations en provenance de la RPC et la menace de préjudice pour l’industrie de l’Union. À l’appui de cette allégation, Svepol a fait valoir que les importations en provenance de Turquie, du Viêt Nam et d’Égypte avaient augmenté au cours de la période comprise entre le quatrième trimestre de 2022 et le premier trimestre de 2023 et qu’elles dépassaient cumulativement de 80 000 tonnes les importations en provenance de la RPC au cours de cette période. Svepol a réitéré ses arguments à la suite de l’information finale, ajoutant que la Commission devrait également prendre en considération les données relatives aux importations en provenance de pays tiers pour les deuxième et troisième trimestres de 2023. Dans le même ordre d’idées, selon la FCICP, la Commission aurait dû tenir compte des données relatives aux importations pour le quatrième trimestre de 2022 et des données postérieures à la période d’enquête dans son évaluation des importations en provenance de pays tiers. Dans son analyse, la FCICP a évoqué une forte hausse des importations en provenance d’Égypte en 2023 ainsi que des données récentes sur les importations (juin à septembre 2023) montrant que le volume et le taux d’accroissement des importations en provenance de divers autres pays tiers dépassaient considérablement ceux attribués à la RPC. La FCICP a réitéré son argument à la suite de l’information finale. L’UNESDA a également fait valoir, à la suite de l’information finale, qu’en 2023, quatre des principaux pays fournisseurs (Indonésie, Pakistan, Viêt Nam et Oman), qui représentaient 29,5 % des importations de l’Union, pratiquaient des prix à l’importation inférieurs au prix des importations en provenance de Chine (qui représentaient 19,7 % des importations de l’Union). Par conséquent, selon l’UNESDA, la Chine ne saurait être tenue pour responsable des niveaux de prix de l’Union.
Règlement d’exécution (UE) 2024/1040 · Article
Article considérant 122
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 27/03/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2024/1040
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2024/1040
Versionacte d'origine du 27/03/2024 (CELEX 32024R1040)
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