Règlement d’exécution (UE) 2024/1040 · Article

Article considérant 125

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 27/03/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2024/1040
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2024/1040
Versionacte d'origine du 27/03/2024 (CELEX 32024R1040)
RéférenceConsidérant 125 du règlement d’exécution (UE) 2024/1040EUR-Lex →

(125) La FCICP a fait valoir que la Commission n’avait fourni aucune donnée trimestrielle concernant le coût de production de l’industrie de l’Union tout au long de la période d’enquête et de la période postérieure à cette dernière et que, par conséquent, l’analyse du lien de causalité à cet égard était spéculative et manquait d’éléments de preuve positifs. Elle a également soutenu qu’avant le quatrième trimestre de 2022, les coûts de production du PET avaient connu une hausse sans précédent plaçant les producteurs de l’Union dans l’impossibilité d’adapter leurs prix de vente en conséquence, en particulier compte tenu de la diminution parallèle de la demande. À l’appui de son argument, la FCICP a invoqué une augmentation soudaine et extraordinaire des prix de l’électricité, du gaz et du PTA en septembre 2022.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32024R1040. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).