Règlement d’exécution (UE) 2024/1040 · Article

Article considérant 126

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 27/03/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2024/1040
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2024/1040
Versionacte d'origine du 27/03/2024 (CELEX 32024R1040)
RéférenceConsidérant 126 du règlement d’exécution (UE) 2024/1040EUR-Lex →

(126) Premièrement, les données trimestrielles relatives au coût de production des producteurs de l’Union au cours de la période d’enquête et de la période postérieure à cette dernière, présentées dans les tableaux 1 et 2, étayaient les conclusions de la Commission exposées au considérant 265 du règlement provisoire. L’analyse trimestrielle a montré que, bien que le coût de production aux deuxième et troisième trimestres de 2022 ait presque atteint les niveaux observés au quatrième trimestre, les producteurs de l’Union ont été en mesure de fixer les prix de vente bien au-dessus du niveau de leur coût de production au cours de cette période (deuxième et troisième trimestres de 2022). Toutefois, au quatrième trimestre de 2022 et du premier au troisième trimestre de 2023, les producteurs de l’Union ont été contraints de vendre à des prix inférieurs aux coûts en raison de la pression exercée par les importations en provenance de Chine faisant l’objet d’un dumping. Deuxièmement, l’argument de la FCICP relatif à l’augmentation soudaine et notable des prix des matières premières et de l’énergie juste avant ou au début du quatrième trimestre de 2022 n’a pas trouvé d’appui dans les données vérifiées relatives au coût de production. Le coût de production de l’industrie de l’Union n’a guère évolué (hausse de 4 %) entre le troisième et le quatrième trimestre de 2022, rendant donc l’argument de la FCICP inopérant.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32024R1040. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).