(132) D’après les données extraites de la base de données Surveillance 3, les volumes d’importation en provenance de la RPC au cours de la période de notification préalable de quatre semaines étaient inférieurs de 42 % aux volumes d’importation au cours de la période d’enquête sur la même période de quatre semaines. Sur cette base, la Commission a conclu qu’il n’y avait pas eu d’augmentation substantielle des importations soumises à l’enquête au cours de la période de notification préalable.
Règlement d’exécution (UE) 2024/1040 · Article
Article considérant 132
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 27/03/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2024/1040
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2024/1040
Versionacte d'origine du 27/03/2024 (CELEX 32024R1040)
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