Règlement d’exécution (UE) 2024/1040 · Article

Article considérant 134

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 27/03/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2024/1040
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2024/1040
Versionacte d'origine du 27/03/2024 (CELEX 32024R1040)
RéférenceConsidérant 134 du règlement d’exécution (UE) 2024/1040EUR-Lex →

(134) Eu égard à l’évaluation ci-dessus, des droits antidumping définitifs devraient être institués comme indiqué ci-dessous conformément à l’article 7, paragraphe 2, du règlement de base:

| Société | Droit antidumping définitif

|

Groupe Sanfame:

—  Jiangsu Hailun Petrochemical Co., Ltd

—  Jiangsu Xingye Plastic Co., Ltd.

—  Jiangyin Xingyu New Material Co., Ltd.

—  Jiangyin Xingtai New Material Co., Ltd.

| 6,6 %

|

Wankai New Materials Group:

—  Wankai New Materials Co., Ltd.

—  Chongqing Wankai New Materials Technology Co. Ltd.

| 10,7 %

|

China Resources Chemical Innovative Materials Group:

—  China Resources Chemical Innovative Materials CO., LTD

—  Zhuhai China Resources Chemical Innovative Materials Co., Ltd.

| 17,2 %

| Autres sociétés ayant coopéré | 11,1 %

| Toutes les autres sociétés | 24,2 %

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32024R1040. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).