(135) Outre l’évaluation fournie dans le règlement provisoire, il convient d’observer qu’à la suite de la période d’enquête, en 2023, plusieurs producteurs de l’Union ont temporairement réduit ou totalement arrêté leur production en réaction à la situation difficile causée par les importations faisant l’objet d’un dumping. Par conséquent, en l’absence de mesures, non seulement l’existence de l’industrie du PET de l’Union serait gravement menacée, mais la stabilité de l’approvisionnement des utilisateurs de PET serait également compromise.
Règlement d’exécution (UE) 2024/1040 · Article
Article considérant 135
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 27/03/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2024/1040
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2024/1040
Versionacte d'origine du 27/03/2024 (CELEX 32024R1040)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.