Règlement d’exécution (UE) 2024/1040 · Article

Article considérant 141

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 27/03/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2024/1040
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2024/1040
Versionacte d'origine du 27/03/2024 (CELEX 32024R1040)
RéférenceConsidérant 141 du règlement d’exécution (UE) 2024/1040EUR-Lex →

(141) Les utilisateurs ont par ailleurs souligné que les conditions de concurrence seraient affectées négativement par l’institution de droits antidumping en l’espèce, étant donné que, du côté des fournisseurs, le marché est dominé par le producteur de l’Union Indorama et que les mesures élimineraient le seul grand pays tiers qui n’est pas dominé par Indorama. L’UNESDA a réitéré cet argument à la suite de l’information finale, ajoutant que l’incidence des mesures antidumping sur les prix sera plus importante en raison de la structure oligopolistique du marché. Dans sa réponse à l’information finale, Svepol a également fait valoir que l’institution de droits antidumping en sus du droit de douane commun entraverait l’accès des exportateurs chinois au marché de l’Union, compte tenu notamment des importations à bas prix en provenance d’autres pays tiers.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32024R1040. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).