Règlement d’exécution (UE) 2024/1040 · Article

Article considérant 143

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 27/03/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2024/1040
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2024/1040
Versionacte d'origine du 27/03/2024 (CELEX 32024R1040)
RéférenceConsidérant 143 du règlement d’exécution (UE) 2024/1040EUR-Lex →

(143) Svepol a soutenu dans sa réponse à l’information finale que les autres marchés d’exportation ne seraient pas en mesure d’exercer une pression concurrentielle sur la position dominante d’Indorama sur le marché de l’Union. Dans le même ordre d’idées, l’UNESDA a fait valoir que les importations en provenance du Viêt Nam et de Corée ne suffiraient pas à contrer la concentration du marché qui se profilait. Ces allégations n’étaient étayées par aucun fait, surtout à la lumière des statistiques d’importation pour 2023, qui montrent, par exemple, que les importations du Viêt Nam dans l’Union étaient supérieures de 5 points de pourcentage à celles de la Turquie (marché sur lequel Indorama est également présente, mais pas exclusivement) et de 5,6 points de pourcentage à celles de l’Égypte (marché dominé par Indorama). Ces statistiques attestent clairement que les autres marchés d’exportation font une concurrence saine aux entreprises d’Indorama. Par conséquent, l’argument de Svepol a dû être rejeté.

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32024R1040. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).