Règlement d’exécution (UE) 2024/1040 · Article

Article considérant 149

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 27/03/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2024/1040
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2024/1040
Versionacte d'origine du 27/03/2024 (CELEX 32024R1040)
RéférenceConsidérant 149 du règlement d’exécution (UE) 2024/1040EUR-Lex →

(149) Comme indiqué au considérant 291 du règlement provisoire, les utilisateurs de PET disposent d’autres sources d’approvisionnement. En outre, si le prix du PET dans l’Union pourrait augmenter à la suite des mesures antidumping, il existe de nombreux autres facteurs qui pèsent lourdement sur l’évolution du prix du PET, tels que la fluctuation du prix du pétrole brut, qui sert de base au prix du PTA (principale matière première du PET), le prix des services d’utilité publique ou le déstockage du PET. En outre, comme indiqué en l’espèce, le prix du PET a fluctué dans les deux sens, les prix de 2023 étant inférieurs d’au moins 15 à 30 % à ceux de 2022. Compte tenu de ces fluctuations et du prix actuel du PET, cet argument a dû être rejeté.

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32024R1040. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).