(149) Comme indiqué au considérant 291 du règlement provisoire, les utilisateurs de PET disposent d’autres sources d’approvisionnement. En outre, si le prix du PET dans l’Union pourrait augmenter à la suite des mesures antidumping, il existe de nombreux autres facteurs qui pèsent lourdement sur l’évolution du prix du PET, tels que la fluctuation du prix du pétrole brut, qui sert de base au prix du PTA (principale matière première du PET), le prix des services d’utilité publique ou le déstockage du PET. En outre, comme indiqué en l’espèce, le prix du PET a fluctué dans les deux sens, les prix de 2023 étant inférieurs d’au moins 15 à 30 % à ceux de 2022. Compte tenu de ces fluctuations et du prix actuel du PET, cet argument a dû être rejeté.
Règlement d’exécution (UE) 2024/1040 · Article
Article considérant 149
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 27/03/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2024/1040
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2024/1040
Versionacte d'origine du 27/03/2024 (CELEX 32024R1040)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.