(150) En conclusion, l’analyse, présentée ci-dessus, des différents éléments ayant une incidence sur l’industrie utilisatrice a répondu aux préoccupations exprimées par l’industrie utilisatrice et d’autres parties intéressées quant à l’ambiguïté potentielle, au manque de clarté ou aux omissions de certains faits dans le règlement provisoire.
Règlement d’exécution (UE) 2024/1040 · Article
Article considérant 150
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 27/03/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2024/1040
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2024/1040
Versionacte d'origine du 27/03/2024 (CELEX 32024R1040)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.