(151) Selon Svepol, la Commission devrait tenir compte des observations sur l’intérêt de l’Union présentées par les parties intéressées avant d’adopter des mesures définitives. Svepol a également ajouté que la Commission avait affirmé à tort, aux considérants 288 et 291 du règlement provisoire, que la résine de PET représentait 15 % du coût final de la préforme.
Règlement d’exécution (UE) 2024/1040 · Article
Article considérant 151
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 27/03/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2024/1040
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2024/1040
Versionacte d'origine du 27/03/2024 (CELEX 32024R1040)
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