(152) Premièrement, en ce qui concerne les considérants 288 et 291 du règlement provisoire, la Commission s’est référée à des informations provenant directement d’une déclaration de l’association d’utilisateurs (l’UNESDA). Deuxièmement, la Commission a dûment répondu, dans le présent règlement et dans le règlement provisoire, à toutes les observations formulées par les parties intéressées, en soulignant les aspects variés de l’intérêt des différentes parties prenantes, et est parvenue à une conclusion claire et motivée identique à celle exposée aux considérants 294 à 297 du règlement provisoire.
Règlement d’exécution (UE) 2024/1040 · Article
Article considérant 152
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 27/03/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2024/1040
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2024/1040
Versionacte d'origine du 27/03/2024 (CELEX 32024R1040)
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