Règlement d’exécution (UE) 2024/1040 · Article

Article considérant 155

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 27/03/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2024/1040
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2024/1040
Versionacte d'origine du 27/03/2024 (CELEX 32024R1040)
RéférenceConsidérant 155 du règlement d’exécution (UE) 2024/1040EUR-Lex →

(155) Eu égard à ce qui précède, les taux de droit antidumping définitifs, exprimés en pourcentage du prix CIF frontière de l’Union, avant dédouanement, s’établissent comme suit:

| Pays | Société | Marge de dumping (en %) | Marge de préjudice (en %) | Droit antidumping définitif (en %)

|

République populaire de Chine

|

Groupe Sanfame:

— Jiangsu Hailun Petrochemical Co., Ltd

— Jiangsu Xingye Plastic Co., Ltd.

— Jiangyin Xingyu New Material Co., Ltd.

— Jiangyin Xingtai New Material Co., Ltd.

| 16,0 % | 6,6 % | 6,6 %

|

République populaire de Chine

|

Wankai New Materials Group:

— Wankai New Materials Co., Ltd.

— Chongqing Wankai New Materials Technology Co. Ltd.

| 22,6 % | 10,7 % | 10,7 %

|

République populaire de Chine

|

China Resources Chemical Innovative Materials Group:

— China Resources Chemical Innovative Materials CO., LTD

— Zhuhai China Resources Chemical Innovative Materials Co., Ltd.

| 17,2 % | 21,2 % | 17,2 %

| République populaire de Chine | Autres sociétés ayant coopéré | 19,7 % | 11,1 % | 11,1 %

| République populaire de Chine | Toutes les autres sociétés | 24,2 % | 27,5 % | 24,2 %

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32024R1040. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).