(23) Aucun commentaire n’a été reçu concernant l’échantillonnage. Compte tenu de ce qui précède, les conclusions exposées aux considérants 18 à 27 du règlement provisoire ont été confirmées.
Règlement d’exécution (UE) 2024/1040 · Article
Article considérant 23
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 27/03/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2024/1040
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2024/1040
Versionacte d'origine du 27/03/2024 (CELEX 32024R1040)
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