Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 27/03/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2024/1040
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2024/1040
Versionacte d'origine du 27/03/2024 (CELEX 32024R1040)
RéférenceConsidérant 24 du règlement d’exécution (UE) 2024/1040EUR-Lex →
(24) La définition du produit concerné est énoncée au considérant 33 du règlement provisoire. Le produit soumis à l’enquête est le polyéthylène téréphtalate (PET) ayant un coefficient de viscosité égal ou supérieur à 78 ml/g, selon la norme ISO 1628-5. Une fois que la viscosité a été déterminée, le coefficient de viscosité du PET est mesuré sur une solution de PET dans un solvant donné. La norme ISO spécifie cinq combinaisons différentes de solvants qu’il est possible d’utiliser pour effectuer cette mesure:
(a) phénol/1,2-dichlorobenzène (50/50);
(b) phénol/1,1,2,2-tétrachloroéthane (50/50);
(c) phénol/1,1,2,2-tétrachloroéthane (60/40);
(d) o-chlorophénol;
(e) acide dichloroacétique.
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