(26) Il convient de noter qu’en vertu de la norme DIN 53728 précédemment applicable, remplacée par la norme ISO 1628-5, il n’a été fait référence qu’au solvant phénol/1,2-dichlorobenzène (50/50), mentionné au considérant 24, point a), ci-dessus.
Règlement d’exécution (UE) 2024/1040 · Article
Article considérant 26
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 27/03/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2024/1040
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2024/1040
Versionacte d'origine du 27/03/2024 (CELEX 32024R1040)
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