(27) Par conséquent, dans un souci de clarté, et afin d’assurer une application uniforme par les autorités douanières des États membres et de garantir la cohérence avec la précédente norme industrielle, il est précisé, aux fins de la présente procédure, que la viscosité du PET doit être mesurée dans le solvant phénol/1,2-dichlorobenzène (50/50) ou convertie en fonction de celui-ci.
Règlement d’exécution (UE) 2024/1040 · Article
Article considérant 27
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 27/03/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2024/1040
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2024/1040
Versionacte d'origine du 27/03/2024 (CELEX 32024R1040)
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